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La J-Music, marque déposée : vrai ou faux scandale ?

La société J-Music Distribution, basée à Paris, est l’un des acteurs les plus actifs du marché en pleine expansion de la musique japonaise en Europe. Elle a élargi depuis quelques mois ses activités en s’attaquant à la production d’événements tels que les tournées ou concerts de Dio, the GazettE, miyavi, Versailles, Pistol Valve, ou encore la co-organisation de l’imminent J-Music Festival sous la bannière "J-Music LIVE". La distribution de versions européennes de CD et DVD, la promotion tout-terrain de la musique japonaise et la venue d’artistes de plus en plus cotés et variés ont permis à J-Music Distribution de devenir l’une des structures françaises les plus populaires et plébiscitées. En effet, il s’agirait de la plus appréciée en 2007, devant GAN-SHIN, selon vos votes aux premiers Asian MUSIC eXtreme Awards.

Pourtant, en ce deuxième week-end de mai 2008, l’image de la société se ternit brutalement aux yeux des consommateurs après l’annonce de quatre dépôts de marques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : "J-Music" (n° national 07 3 537 296), "J-Rock" (n° national 07 3 537 295), "J-Pop" (n° national 07 3 537 297 ) et "Visual Kei" (n° national 07 3 537 298 ), suite à une
demande publiée dans le n°51 du Bulletin officiel de la propriété industrielle, daté du 21 décembre 2007. J-Music Distribution s’approprie et se réserve désormais l’utilisation française - pour une durée de 10 ans reconductibles indéfiniment - de ces mots en apparence communs, considérés depuis plus d’une décennie comme des genres par le public, comme peuvent l’être le rock, le hip-hop, la samba ou le paso-doble. Dans les trois premiers cas, la nuance (primordiale lors de l’enregistrement) apparaît dans la présence du "J", diminutif de "Japanese" pour préciser la provenance géographique du genre musical, non déposable seul. Toute société désireuse d’employer précisément ces termes dans ses produits sera donc contrainte d’en négocier l’autorisation auprès des ayant-droits de J-Music Distribution. Nous verrons cependant que ce dépôt ne concerne que certaines catégories bien spécifiques d’objets, en partie déjà fabriqués et vendus sur J-Music Store (la boutique en ligne de J-Music Distribution).

Dans une première approche, pour les milliers de consommateurs souvent passionnés et engagés, J-Music Distribution réaliserait une sorte de hold-up foudroyant, s’apparentant à l’achat d’une passion commune et du pouvoir d’en être l’unique jouisseur, au détriment d’autres entités qui pourraient souhaiter développer indépendamment la "J-Music" ou la "J-Pop" (puisque tels sont les termes reconnus et passés depuis longtemps dans le langage courant -et médiatique) en France. Les vives réactions de dégoût, unanimes, ont afflué par dizaines sur les forums et blogs dans les heures suivant l’annonce. Un sondage électronique, ayant pour espoir de renverser la situation, a été lancé pour que le public puisse dire si, oui ou non, les termes précités lui sont effectivement familiers voire tout à fait communs.

CEPENDANT, pour mieux appréhender correctement cette annonce, il est important de signaler deux points, le premier étant capital pour apprécier les répercutions de l’opération, plus modestes qu’il n’y parait :
- Les quatre termes ont uniquement été déposés pour des produits de classes 14, 18 et 25, qui rassembleraient grossièrement certains secteurs du merchandising (bijoux, horlogerie, sacs, boites, porte-monnaie, serviettes, casquettes, t-shirts et vêtements divers, pierres, statues…).

- Pour les mécontents qui auraient souhaité faire objection, il aurait fallu se manifester au plus tard deux mois après la publication de la demande dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle, publication datant de décembre 2007, rappelons-le.


Les dépôts de marques de J-Music Distribution concernent donc un panel bien défini de produits, uniquement sur le territoire français, et qui n’inclut aucunement la musique et ses supports en eux-mêmes. La société ne s’empare pas de tous les droits sur les quatre mots impliqués. Que les consommateurs inquiets ou scandalisés se rassurent : il sera toujours possible d’indiquer "J-Music
" sur une pochette de disque, de lancer des "magazines J-Music" ou d’organiser des "concerts J-Music". Ces dépôts constituent néanmoins un coup stratégique majeur dans le but de verrouiller à longs termes le très lucratif marché des goodies et autres produits dérivés, capables à eux seuls de rentabiliser un événement ou de compenser de mauvaises ventes de CD/DVD.


A consulter :
- Le site officiel de J-Music Distribution
- La demande de dépôt (voir page 232)
- La validation de la demande (voir page 19)
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