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Un dealer de musique condamné

Suite à la mise en application de la fameuse loi DADVSI, J-Music Distribution nous informe d’une récente condamnation dans le domaine du partage illégal de musique sur le web. Le 1er septembre 2006, un magasinier internaute s’est vu infligé 2000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Chambéry pour mise à disposition de 5600 fichiers mp3 via eMule entre 2003 et 2004. Son matériel a été confisqué mais le montant exact des dommages et intérêts ne sera confirmé que le 19 octobre. En effet, pour des raisons juridiques techniques, seuls deux fichiers sont réellement concernés par le procès, les autres n’étant apparemment pas "réclamés" par des ayant droits (absents de notre marché) ; ce qui n’efface pas l’acte frauduleux de l’esprit des juges...
"Rapportée au nombre d'œuvres concernées, il s'agit de la peine la plus élevée depuis le commencement des hostilités contre les internautes en France", constate la société civile des musiciens dans un communiqué.
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