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J-Music, K-pop, CPOP... : des marques copyrightées en France et en Europe

J-Music, K-pop, Visual Kei, CPOP... Ces mots définissent tout ou partie de la production musicale japonaise, coréenne ou chinoise depuis le siècle dernier. Ils sont devenus familiers pour les passionnés de cultures asiatiques dans le monde entier, et certains d'entre eux (la K-pop principalement) le sont aussi devenus pour le grand public suite à une plus forte médiatisation. Un fait moins connu ces dernières années : des entreprises et des particuliers les ont aussi déposés auprès des services adéquats pour en faire des marques, se réservant ainsi l'exclusivité de leur utilisation dans certains secteurs et sur certains territoires.

En 2008, l'agence spécialisée J-Music Distribution avait officiellement annoncé l'acquisition, l'année précédente, des termes "J-Music", "J-Rock" et "Visual Kei" pour le marché français des produits dérivés vestimentaires. La révélation avait été difficilement digérée par une partie des fans et consommateurs qui ne voyaient pas d'un bon œil l'accaparement de "genres" musicaux, termes librement et internationalement reconnus et utilisés par tous depuis des années. Si J-Music Distribution avait choisi de communiquer, d'autres ont réalisé le même genre d'opération en toute discrétion, couvrant parfois des domaines aussi essentiels que les concerts, les émissions télévisées ou radiophoniques, ou les enregistrements audio/vidéo.



Quels mots ne faut-il plus utiliser sans risquer une action en justice ? Qui pourrait du jour au lendemain revenir sur des années d'utilisations illicites, même involontaires ? On vous liste chronologiquement ci-dessous les principaux termes déposés en tant que marques en France, ainsi que les domaines couverts par leurs propriétaires respectifs pour 10 ans indéfiniment reconductibles (opposition possible 2 mois après publication du dépôt).

"K MUSIC" : marque déposée par la maison de disques EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE pour la France le 30 septembre 1996, et renouvelée le 26 septembre 2006 pour la production et les enregistrements audio-visuels ainsi que les concerts.

"Visual Kei" : marque déposée par Peker Wibke de l'agence Estampie à Berlin le 13 juin 2006 pour l'Union Européenne en ce qui concerne la papèterie, le service de stylisme et les services import-export.

"J-Music", "J-Pop" et "Visual Kei" : marques déposées par J-Music Distribution pour la France le 11 novembre 2007, transmises à son cofondateur Damien Marronneau en 2009 suite à la fermeture de l'agence. Ces marques sont réservées pour des vêtements, des accessoires de mode, des bijoux...

"J-MUSIC" et "J-POP" : marques déposées par PRIME PRODUCTIONS pour la France le 10 février 2010 dans les secteurs de la communication, de la publicité (imprimée, télé, internet...), de la vidéo, des films, des émissions télé ou radio, des activités de divertissement, des activités sportives et culturelles, de l'éducation... mais aussi les appareils d'enregistrements, certains vêtements, les lunettes...

"K-pop" : marque déposée par l'entreprise sud-coréenne GEO MEDICAL CO.,LTD. le 4 juillet 2011 pour l'Union Européenne dans le secteur de l'optique (lunettes, lentilles, jumelles, etc.).

"K pop" : marque déposée par le géant coréen LG ELECTRONICS INC. le 14 septembre 2011 pour l'Union Européenne pour des produits HI-FI, vidéo, informatique et téléphonie (télévisions, téléphones, ordinateurs, tablettes, imprimantes, logiciels...). Une opposition a été formulée dans les délais légaux, sans suite officielle.

"K - pop" : marque déposée par Fabrice Carlier (Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé à Boissy L'Aillerie) pour la France le 22 septembre 2011 dans le secteur des vêtements, accessoires et chaussures.

"CPOP" : marque déposée en France par la société suisse LEGAL BOX le 29 juin 2012 pour les services de documentation et de messagerie électroniques / numériques. Le dépôt a été étendu le 7 novembre 2012 pour l'ensemble de l'Union Européenne, le Japon, la Corée du Sud, Singapour et les USA, mais il a été totalement et officiellement refusé aux USA le 8 mars 2013.


Vous trouverez les détails de ces dépôts, notamment ceux concernant les domaines d'activité et territoires couverts, sur le site de l'INPI.








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